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Conditions Générales de Vente

Au Cœur de Soi

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau d’AU CŒUR DE SOI (site internet WIX et plateforme de vente Système.io notamment), représenté par Capucine Kostadinoff, en qualité de micro-entrepreneur sous le numéro SIRET 89470236400015, dont l’adresse de l’établissement est situé au 23 impasse des Genêts, 30 340 Saint-Privat-des-Vieux, mail : contact@capucinekostadinoff.com.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société AU CŒUR DE SOI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque, virement ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société AU CŒUR DE SOI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV).

Au Cœur de Soi se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiple) de la commande. Les CGV sont consultables sur le site http://aucoeurdesoi-hypnose.com/cgv.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC - toutes taxes comprises (pas de TVA appliquée), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des produits et services peut être modifié à tout moment. 

Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. 

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société AU COEUR DE SOI. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “ Si vous ne souhaitez plus faire partie de mes contacts et ne plus recevoir d'emails de ma part, cliquez sur "Désinscription"

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. 

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour » ; « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé par voie de lettre recommandée avec accusé de réception, même si AU COEUR DE SOI en a préalablement été informé.  En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour ou de traitement restent à la charge de l’Acheteur. Le délai de rétraction n’est cependant pas applicable pour les produits en ligne (conformément à la loi) et si la prestation de service a déjà été effectuée ou entamée dans le cadre d’un accompagnement.

Si l’Acheteur devait interrompre l’accompagnement avant le 14ème jour suivant le jour du premier rendez-vous, il serait seulement redevable des séances effectuées (et non des suivantes) et des programmes en ligne auxquels il a eu accès. 

Article 7 : Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué quelle que soit la raison invoquée.

Si à titre exceptionnel, Au cœur de soi accorde un remboursement, une retenue de 10 % sera effectuée pour couvrir les frais de gestion et services intermédiaires (notamment paiement en ligne). Le client fournit alors son RIB pour qu’AU COEUR DE SOI puisse procéder au remboursement.

D’un commun accord, un bon d’achat du montant partiel ou total pourra être accordé à la discrétion d’AU COEUR DE SOI. Dans ce cas, une date limite pour son utilisation est fixée par AU COEUR DE SOI et il appartient au client d’en faire usage dans ce délai.

Article 8 : Litiges & droit applicable

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Pour toute réclamation merci de contacter AU COEUR DE SOI à l’adresse postale ou mail indiquées à l'Article 1 des présentes CGV.  

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.   

En l’espèce, le médiateur désigné est l’association nationale des Médiateurs, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, https://www.anm-mediation.com 

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)  

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application  des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun suivantes : 

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social. 

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. 

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

À défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

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